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03.08.2020 - 18:32

Les bains de Val-d'illiez définitivement en faillite

Le Tribunal fédéral confirme la faillite des bains de Val-d’Illiez. Les faillites prononcées fin août 2019 par la justice chablaisienne et confirmées en mars 2020 par le Tribunal cantonal sont donc définitives. L'information est parue ce lundi après-midi sur le site internet du Nouvelliste. Le média s'est fondé sur trois arrêts du Tribunal fédéral pour annoncer la faillite de SHT, propriétaire des bains, du parking et de l'hôtel, d'Immothermes, en possession des appartements du site, ainsi que de la Société d'exploitation des eaux.

Dans ses décisions, la 2e Cour de droit civil rejette le grief d'arbitraire formulé par le propriétaire des sociétés. Celui-ci reprochait à la justice valaisanne d'avoir retenu des créances qui n'étaient pas exigibles pour conclure à la suspension des paiements et, en conséquence, prononcer la faillite sans poursuite préalable. Dans les trois cas, il s'agit d'arriérés d'impôts envers la commune de Val-d'Illiez et le Canton.


ATS/ED

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